Annulation de la marque « vente-privee » pour dépôt frauduleux
Les sociétés Vente-privee.com et Showroomprive.com organisent, à lattention de leurs membres, des ventes événementielles de courte durée et à bas coût de …
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Propos injurieux publiés sur un site édité à l’étranger : trouver la
Un préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, a fait citer le directeur de publication d'un site internet …
Voir +Marques de produits ou de services : ordonnance
Présentée le 13 novembre 2019 en Conseil des ministres, l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de …
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