OEB : une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur

L'Office européen des brevets (OEB) a refusé deux demandes de brevet européen dans lesquelles une machine a été désignée comme inventeur.

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Copropriété des résultats de recherche publique

Le décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020, relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de …

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