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Captation des données informatiques : ajout d’opérations d’installation de dispositifs techniques

Le décret n° 2018-425 du 30 mai 2018, publié au Journal officiel du 1er juin 2018, modifie l'article D. 15-1-6 du code …

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Défaut d’originalité d’un logiciel d’archives publiques

Un conseil départemental a conclu une licence d’utilisation d’un logiciel, développé par une société pour l’accès et la gestion de ses fonds …

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UE : ajustement des droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments

Le 28 mai 2018, la Commission européenne a proposé un ajustement des règles de propriété intellectuelle pour les médicaments afin de s’adapter …

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