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Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant

Une Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a, à l'issue d'un contrôle …

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Portail numérique des droits sociaux : modifications à la suite de nouvelles

Le décret n° 2018-466 du 11 juin 2018, publié au Journal officiel du 12 juin 2018, modifie l'origine et les catégories des …

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Appréciation de la qualité d’éditeur professionnel pour l’obligation d’identification du rédacteur

Après l’élection de M. X., maire d’une commune, un site internet a été ouvert par M. Y. et Mme. W. Certains articles …

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