Le traitement des données personnelles ne relève pas de lhébergeur
Un avocat avait constaté que les fiches avocats de deux sites comportant son nom et ses coordonnées renvoyaient vers des numéros surtaxés. …
Voir +
Domaines
Conseil & contentieux
Le Cabinet
Des avocats à votre service
Dépêches Legalnews ©
Pas de concurrence déloyale dans le cadre de photos de créations
MM. X. et Y., employés de la société L., active dans le domaine de la plasturgie, ont démissionné avec date deffet au …
Voir +UE : accord des Etats membres sur la TVA relative aux ventes
Le 12 mars 2019, la Commission européenne a salué l'accord auquel sont parvenus les ministres des Affaires économiques et financières de l'Union …
Voir +