Palmarès des déposants de brevets 2018 en France
Le 5 avril 2019, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié son palmarès des déposants de brevets 2018 en France.
Domaines
Conseil & contentieux
Le Cabinet
Des avocats à votre service
Dépêches Legalnews ©
Voir +
Modernisation de la distribution de la presse : dépôt au Sénat
Un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été présenté au Conseil des ministres du …
Voir +Quelle tarification pour les appels téléphoniques relevant du service public ?
La députée Cathy Racon-Bouzon a souhaité savoir s'il serait envisageable d'inclure les numéros de téléphone de certains services publics, actuellement surtaxés (allocations …
Voir +