Plusieurs contrats de commande successifs ne suffisent pas à montrer l’existence d’un
Une journaliste freelance a collaboré pendant plusieurs mois avec une entreprise de presse dans le cadre de sept contrats de commande d'une …
Voir +Conseil & contentieux
Des avocats à votre service
Une journaliste freelance a collaboré pendant plusieurs mois avec une entreprise de presse dans le cadre de sept contrats de commande d'une …
Voir +Un avocat et militant français avait adressé une lettre ouverte au président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans laquelle il indiquait …
Voir +Une entreprise allemande qui distribue des parfums, titulaire dune licence sur la marque de lUnion européenne Davidoff, reprochait à deux entreprises du …
Voir +