Selon un communiqué de l’Afnic du 8 octobre 2014, il sera possible pour certains titulaires de marques de demander l’enregistrement de leur noms de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s) à partir du 8 décembre 2014.
Sont notamment concernés les titulaires de marques françaises, communautaires, ou internationales désignant la France et enregistrées avant le 9 juillet 2012 et les entreprises créées avant le 9 juillet 2012.
Le demandeur devra justifier d’un droit identique au nom de domaine qu’il souhaite enregistrer et être le titulaire de ce droit. Ainsi, pour les entreprises, seule la dénomination ou la raison sociale est retenue comme identique au nom de domaine. Pour les marques, seules les marque verbales et la partie verbale des marques semi-figuratives sont retenues comme identiques au nom de domaine.
Seront ouverts à l’enregistrement, les noms de domaine composés de un et deux caractères numériques et/ou alphabétiques dans l’extension .fr, formés à partir des caractères alphanumériques d’usage, à l’exclusion du signe moins. Seront exclus de cet enregistrement, les noms de domaine composés des codes pays du territoire national et les termes déjà enregistrés.
Le principe du « premier arrivé – premier servi » s’appliquera à toutes les phases de la procédure. Les demandeurs devront respecter la Charte de nommage du .fr ainsi que l’ensemble des politiques de registre en vigueur au moment de l’ouverture.
17/10/2014