L’accord de validation des brevets européens au Maroc est entré en vigueur le 1er mars 2015.

Cet accord de validation constitue une étape importante pour le système du brevet européen puisque, pour la première fois, un pays non européen permet la validité des brevets européens sur son territoire.
Cet accord renforcera également la position économique du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investissements étrangers.