Le 18 mai 2017, lAutorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a publié ses observations sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
La connectivité de tous les territoires, en mobile, dans les zones les moins denses, est une priorité de l’Arcep, qui veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, en 2G, en 3G ou en 4G.
L’Arcep a ainsi créé au 1er trimestre 2016 un » Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses » dont elle publie la mise à jour trimestrielle.
S’agissant du programme gouvernemental « zones blanches – centres-bourgs », lObservatoire soulève que les opérateurs sont conjointement tenus d’apporter une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n’avaient aucune couverture.
En ce qui concerne la 2G, les centres-bourgs du programme sont couverts à 92 % et concernant la 3G, ou haut débit mobile, la couverture continue de progresser mais les opérateurs doivent poursuivre leurs déploiements, en vue de les finaliser d’ici le 30 juin 2017 et d’assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi.
Pour ce qui est de la fréquence 4G, les opérateurs titulaires de cette fréquence en bande 800 MHz étaient tenus de couvrir, d’ici le 17 janvier 2017, 40% de la population de cette zone peu dense. L’Arcep a alors procédé, au premier trimestre, à une campagne de mesures sur le terrain qui a permis de s’assurer du respect de leur obligation par chacun des trois opérateurs et a constaté que Bouygues Telecom et SFR ont respecté les obligations prévues par les mises en demeure anticipées qui leur avaient été adressées et rendues publiques en 2016.
N’ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n’est pas soumis à cette obligation mais est tenu de couvrir 50 % de la population de cette même zone en 4G d’ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.
Le déploiement de la couverture nationale 4G est en hausse et améliore la connectivité des territoires les plus ruraux, Ainsi, les opérateurs déclarent désormais couvrir entre 80 % et 89 % de la population en 4G. Toutefois, aucun ne couvrant à ce jour plus des deux tiers du territoire avec cette technologie, lAutorité ne veillera donc à ce que les opérateurs maintiennent leurs efforts afin que la 4 G bénéficie au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire.