Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les titulaires de noms de domaine, l’Afnic souhaite mettre en place une procédure complémentaire s’appuyant sur le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
À la demande des pouvoirs publics et pour aider à la résolution de ces litiges lorsqu’ils relèvent de l’espace de nommage géré par l’Afnic, le Système de résolution de litiges géré par l’Afnic (SYRELI) a été ouvert le 21 novembre 2011.
D’ici la fin de l’année 2013, l’Afnic met fin à la suspension de l’actuel procédure alternative de résolution de litiges (PARL) et ouvre une voie extra-judiciaire supplémentaire de résolution de litiges : une procédure alternative qui permettra de rendre une décision d’arbitrage s’appuyant sur des experts mandatés par l’OMPI.
L’Afnic ouvre ce projet à la consultation publique pendant 22 jours, du 11 mars au 2 avril 2013.
Au travers de ces échanges, il est possible de s’exprimer sur les règles de sélection des experts, les modalités d’exercice de leurs responsabilités ou encore les règles déontologiques qui leur seront applicables.