Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l’appartenance à une religion a été déposée à l’Assemblée nationale.

Selon ses auteurs, face à la multiplication des actes et injures commis en raison de l’appartenance à une religion, l’arsenal législatif français doit évoluer. En effet, celui-ci ne paraît plus pleinement adapté, notamment en raison du développement du numérique et des réseaux sociaux. Or, compte tenu de leur gravité, ces faits doivent être combattus avec la plus grande fermeté, avec des armes juridiques renouvelées.

Ainsi, l’article 1er de la proposition de loi prévoit de s’inspirer du dispositif en vigueur en Allemagne. Elle impose aussi à l’hébergeur de retirer les contenus dans un délai de 24 h et prévoit de porter ces amendes à 37,5 millions d’euros pour les personnes morales, soit 100 fois ce que prévoit actuellement la loi, conformément aux recommandations du rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet de septembre 2018.

Parallèlement, ils constatent qu’il existe un véritable sentiment d’impunité pour les auteurs de propos haineux sur internet. Pour y remédier, l’article 2 de la proposition de loi propose de rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres.

Enfin, l’article 3 prévoit un durcissement du cadre législatif avec la création d’un délit de droit commun et une aggravation de la répression.