Une association de lutte contre le racisme a déposé une plainte conte X. pour les propos publiés dans un ouvrage.
La plainte a été enregistrée le 28 février 2013 pour injure publique à caractère raciste, diffamation publique à caractère raciste et provocation à la haine raciale.
Lauteur du livre soulève la prescription du délai dun an applicable à ce type de faits puisque la parution de louvrage a eu lieu le 6 février 2012.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 15 décembre 2016, retient que laction publique contre le livre antisémite n’est pas prescrite, puisque ce dernier annonçait en avril 2012, sur son site internet, la parution de louvrage.
Les juges ont estimé que les faits présentaient un caractère dune exceptionnelle gravité, du fait de la violence et de la réitération des propos ainsi que par la stigmatisation constante et réitérée à légard des juifs.
Le TGI a également tenu compte des cinq condamnations successives pour antisémitisme dont trois pour des faits de même nature, dont lauteur avait fait lobjet.
Ainsi, le TGI a condamné lauteur à 5 mois de prison.