Un employé a été licencié pour faute grave après que son employeur ait découvert son ordinateur allumé sur des sites pornographiques. Par la suite, l’entreprise a fait constater le comportement du salarié par huissier pour prononcer par la suite son licenciement pour faute grave.
L’employé, contestant son licenciement et obtenant gain de cause, l’employeur a fait grief à l’arrêt de dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.

Par un arrêt du 8 juillet 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a constaté que les codes d’accès de chacun des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leurs utilisateurs habituels respectifs et que les doubles des clés de l’ensemble des bureaux étaient également accessibles, de sorte qu’il était possible à n’importe lequel des salariés d’avoir accès au poste informatique du salarié.

Le 3 octobre 2018, la Cour de cassation confirme le raisonnement des juges du fond et rejette le pourvoi. Elle ajoute, qu’en constatant que l’employeur ne produisait aucun autre élément permettant de s’assurer que le salarié était réellement l’auteur des connexions litigieuses, la cour d’appel, qui n’avait pas à entrer dans le détail de l’argumentation des parties ni à s’expliquer sur les pièces qu’elle décidait d’écarter, en a déduit que l’imputabilité des faits reprochés au salarié n’était pas établie et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.