Le 30 mai 2017, lAutorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un premier apport posant un premier diagnostic sur linfluence que peuvent avoir les équipements terminaux terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet et à ses différents contenus.
Depuis, l’Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés (développeurs, équipementiers, utilisateurs, etc.) afin de comprendre leurs différents points de vue et a organisé de nombreuses auditions et une série d’ateliers thématiques.
Elle invite désormais les acteurs à s’exprimer, du 11 décembre 2017 au 10 janvier 2018, à propos des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser.
A cette fin, dans son document de consultation, l’Arcep :
– restitue les grands messages des auditions et des ateliers ;
– partage les questions soulevées lors de ces échanges ;
– interroge sur les pistes d’action qu’elle souhaite expertiser.
A la suite de cette consultation, l’autorité publiera le 15 février 2018 un deuxième rapport approfondi, qui pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée, au niveau national ou européen.