En 2013, l’utilisateur d’un compte Twitter a posté, sous un pseudonyme, le photomontage représentant le chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), la tête remplacée par l’image d’un phallus. L’intéressé a déposé plainte pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 octobre 2016 a débouté le requérant de ses demandes, estimant que la publication de cette image s’inscrivait dans un contexte de polémique et n’avait pas excédé les limites admises de la liberté d’expression en matière d’expression satirique ou de caricature.

Dans un arrêt du 15 juin 2017, la cour d’appel de Paris juge que les premiers juges ont estimé à juste titre que le montage photographique poursuivi constituait un message satirique qui, même délibérément provocant ou grossier, participait de la liberté d’expression, ne dégénérant en abus que s’il procédait d’une intention de nuire, d’attaque personnelle ou porte atteinte à la dignité humaine.
La cour d’appel relève que la publication de cette image s’inscrit dans un contexte polémique relatif à l’éviction des stades des supporters « ultras » dans le cadre d’une politique de prévention alors incarnée par le chef de la division et que l’indication de son titre officiel comme chef de la DNLH, filmé en uniforme, démontre clairement que la caricature vise exclusivement sa fonction comme symbole de la mise en œuvre d’une politique contestée de prévention des violences dans les stades.
Le juge d’appel estimant que l’auteur ne cherchait ni à lui nuire, ni à l’atteindre personnellement quand bien même son nom aurait été déformé de la même façon grossière, il juge que la publication poursuivie n’a pas excédé les limites admises de la liberté d’expression en matière d’expression caricaturale ou satirique et confirme le jugement de première instance.