Une association et des particuliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 26 juillet 2013 par laquelle la ministre de la Culture et de la Communication a accordé un visa d’exploitation au film intitulé « La vie d’Adèle : Chapitres 1 et 2 », d’Abdellatif Kechiche, avec une interdiction de représentation aux mineurs de 12 ans, accompagné de l’avertissement selon lequel « plusieurs scènes de sexe réalistes sont de nature à choquer un jeune public ».
Les requérants ont formé appel du jugement du 17 septembre 2014 ayant rejeté leur demande.

Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Paris relève qu’il ressort des pièces du dossier que le film litigieux relate les différentes étapes d’une passion amoureuse entre Adèle, une lycéenne de moins de 18 ans, et Emma, une artiste peintre de 25 ans. Pour illustrer cette passion, le film comporte, durant la première heure et demie, plusieurs scènes de sexe présentées de façon réaliste, en gros plan, dont l’une en particulier, d’une durée de près de sept minutes, dévoile l’intimité des deux actrices.
Le choix retenu par le réalisateur du film de présenter ces scènes en plan-séquence, sans artifices, ni accompagnement musical, dans le but de leur conférer une plus forte intensité émotionnelle, exclut toute possibilité pour les spectateurs et, notamment les plus jeunes, de distanciation par rapport à ce qui est donné à voir.
Ces scènes de sexe réalistes étant ainsi de nature à heurter la sensibilité du jeune public, la ministre « ne pouvait, sans commettre d’erreur d’appréciation au regard de l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée et de l’article 3 du décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié, dans sa rédaction alors applicable, accorder un visa d’exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de 12 ans ».

Dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation du visa d’exploitation comportant une simple interdiction aux moins de 12 ans.
La CAA enjoint à la ministre de la Culture de procéder au réexamen de la demande de visa d’exploitation sollicité pour le film « La vie d’Adèle : Chapitres 1 et 2 », dans un délai de deux mois.