Des inscriptions à caractère manifestement antisémite ont été apposées en peinture de couleur blanche dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015 sur luvre du sculpteur Anish Kapoor intitulée « Dirty Corner » installée dans le parc du château de Versailles.
Lartiste a « souhaité que ces inscriptions ne soient pas effacées pour en souligner la gravité ».
La présidente de létablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pris la décision de ne pas enlever ces inscriptions.
Une association a saisi le juge des référés afin que la présidente de létablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles retire de la vue du public ces inscriptions.
Dans un jugement du 19 septembre 2015, le tribunal administratif de Versailles a rappelle que, certes, la liberté de création et dexpression artistiques implique le respect du droit moral de tout artiste sur son uvre et les formes quil entend lui donner, mais « dès lors quil expose son uvre dans lespace public, la liberté dexpression de lartiste doit se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales sappliquant dans cet espace, en particulier celle protégeant chaque individu contre les atteintes à la dignité humaine ».
Or, dans les circonstances de lespèce, eu égard au caractère particulièrement choquant de ces inscriptions et à limportante diffusion, notamment par les médias audiovisuels, dont elles font lobjet, « leur exposition porte atteinte à lordre public, dont la dignité de la personne humaine est une composante consacrée par la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen et par la tradition républicaine, et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
En conséquence, eu égard à la particulière gravité de latteinte ainsi portée à une liberté fondamentale par les inscriptions en cause, la condition durgence posée par larticle L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.
Le tribunal juge qu’il est nécessaire de mettre fin dans les plus brefs délais à lexposition au public de ces inscriptions.
Il enjoint à la présidente de létablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de prendre, à compter de la notification de l’ordonnance, toutes mesures propres à faire cesser lexposition au public des inscriptions présentant un caractère antisémite apposées sur luvre « Dirty Corner ».