Le député Stéphane Testé souhaiterait que le ministère des Solidarités et de la Santé clarifie la situation concernant les antennes-relais de téléphonie mobile. Le seuil préconisé par le conseil de l’Europe est de 0,6 volts par mètre alors que les fréquences en France sont en moyenne de 1 volt par mètre. Face aux inquiétudes que ces émissions engendrent, ce dernier désirerait savoir si une réflexion a été entreprise par le gouvernement.

Dans une réponse du 27 février 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que la recommandation du Conseil européen 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques propose un encadrement de base afin de protéger la santé face à l’exposition aux champs électromagnétiques. Ces valeurs ont été établies sur la base des travaux de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI).

Le ministère souligne ensuite qu’en France, ces valeurs limites ont été prises en compte dans la réglementation nationale par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés par les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Il précise enfin, qu’en 2017, la CIPRNI a annoncé la mise en ligne en 2018, pour consultation publique, du projet de document relatif à la révision des lignes directrices pour les radiofréquences. En intégrant ces nouvelles lignes directrices, la Commission européenne consultera le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER) pour examiner l’opportunité de réviser la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999.