Dans la perspective du projet de loi de réforme de l’audiovisuel, visant notamment à la transposition de la directive « SMA », l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été sollicitée par lAutorité de la concurrence.
Dans son avis en date du 2 octobre 2018, rendu public le 10 octobre 2018, l’Arcep insiste sur une évolution notable : lémergence de nouveaux intermédiaires que sont les terminaux (smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, assistants vocaux, etc.). Elle alerte sur les enjeux que cette influence croissante soulève, en termes concurrentiels et de liberté de choix, et finalement de pluralisme et duniversalité daccès.
L’Autorité formule ensuite trois propositions.
Elle suggère tout d’abord un assouplissement des obligations de couverture via la télévision numérique terrestre (TNT), en laissant davantage aux chaînes le choix des technologies quelles souhaitent utiliser pour leur diffusion sur lensemble des territoires. Il s’agit de veiller à ce que le cadre législatif et réglementaire applicable ne freine pas les choix dadaptation du mode de diffusion des acteurs aux préférences des Français.
LAutorité propose également de mieux garantir laccès des utilisateurs aux chaînes de télévision de la TNT dans le cadre des offres « triple play » afin déviter que les téléspectateurs soient de nouveau les victimes potentielles des négociations commerciales entre chaînes et fournisseurs d’accès à internet (FAI).
Enfin, lArcep préconise une régulation horizontale (et donc non fragmentée) de lensemble des terminaux, dans lesprit de lapplication du principe dinternet ouvert aux réseaux télécoms.