Le 31 janvier 2017, un haut fonctionnaire et ancien président de Radio Courtoisie a publié sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ».
Le procureur de la République l’a fait citer devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Le prévenu a relevé appel de la décision le déclarant coupable, ainsi que le ministère public, ce dernier sur la peine seulement.

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement et a condamné le prévenu à 1.000 € d’amende.
Les juges du fond ont énoncé que le propos visait bien un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre et que, si les qualificatifs de « malheureux » et de « malades qui relèvent de la psychiatrie », en ce qu’ils font référence au malheur ou à la maladie – physique ou mentale, ne peuvent être considérés comme outrageants ou méprisants, il en va autrement du terme « vicieux », outrageant en ce qu’il signifie dépravé, immoral, pervers et se dit de personnes ayant un comportement réprouvé par le sentiment moral collectif.
Les juges ont ajouté que ne pouvaient être retenues les explications du prévenu selon lesquelles la maladie en ferait des vicieux, ou faisant référence à certains cas évoqués aux Etats-Unis, le message étant à cet égard affirmatif et sans nuances.

La Cour de cassation considère que c’est à bon droit que la cour d’appel a écarté, au regard de la tonalité de l’ensemble du message, tout sens prétendument médical au terme litigieux et a retenu le caractère injurieux d’un qualificatif outrageant à l’égard des personnes transgenres, qu’il atteint dans leur identité de genre.
Elle rejette le pourvoi dans un arrêt du 7 janvier 2020.

Il s’agit de la première condamnation depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui a introduit, au sein de la loi sur la liberté de la presse, les termes « orientation sexuelle ou identité de genre ».