Le 20 mars 2019, la députée Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi devant lAssemblée nationale ayant pour objectif dimposer une identification réelle des utilisateurs des réseaux sociaux.
Selon les députés cosignataires du texte, « le recours aux pseudonymes bénéficie avant tout aux harceleurs et aux militants politiques radicaux qui propagent des arguments politiques erronés ou de fausses informations ».
Ainsi, ce texte intervient dans le but de responsabiliser les contributeurs des réseaux sociaux en « leur imposant de sortir du confort de lanonymat ».
Cette proposition de loi insère larticle 6 bis au sein de larticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique et indique que les hébergeurs de sites internet doivent vérifier lidentité des destinataires de leurs services en exigeant la présentation de « tout document écrit à caractère probant ».