Le film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon et sorti dans les salles le 20 février 2019, relate le parcours de trois personnes qui se disent victimes d’actes à caractère sexuel infligés entre 1970 et 1991, par le prêtre Bernard Preynat.
Mis en examen pour agressions sexuelles, le prêtre a saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner la suspension de toute diffusion du film, invoquant une atteinte à sa vie privée et à sa présomption d’innocence.

Une ordonnance du juge des référés rendue le 18 février 2019 l’a débouté de sa demande.

Par arrêt du 26 juin 2019, la cour d’appel de Paris confirme cette décision.
Les juges du fond relèvent que le film litigieux est présenté par son auteur comme une œuvre sur la libération de la parole de victimes de pédophilie au sein de l’Eglise. Ils estiment que son sujet s’inscrit dans un débat d’intérêt général qui justifie que la liberté d’expression soit également respectée, de sorte que l’atteinte qui peut y être portée pour assurer le droit à la présomption d’innocence doit être limitée.

Dès lors, l’insertion d’un encart en début de film, rappelant qu’il s’agit d’une fiction basée sur des faits réels, et en fin de film, rappelant la présomption d’innocence dont bénéficie Bernard Preynat, et donc la réalité du contexte juridique et judiciaire dans lequel les faits relatés du seul point de vue des victimes s’inscrit, est, selon la cour d’appel, une mesure proportionnée à l’atteinte qu’il subit et au respect de la liberté d’expression.

Cet arrêt valide la diffusion du film sur tous supports, notamment en vidéo à la demande (VOD).