Le 23 juillet 2015, Akim Oural, membre du conseil national du numérique a remis son rapport « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires » à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.
L’auteur du rapport prône une gouvernance du numérique équilibrée et adaptée, s’appuyant sur la notion de subsidiarité.
L’intégration du numérique dans les politiques publiques induisant des projets coûteux, il est nécessaire de recourir à la mutualisation et à l’innovation ouverte. Ces principes sont présents dans la notion dEtat-plateforme, rappelle le rapport, à compléter par une logique « Territorial-plateforme » favorisant linteropérabilité, lefficience par lutilisation de référentiels communs.