Le 15 avril 2015, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à Google, lui faisant part de son avis préliminaire selon lequel l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles du droit de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen.

La Commission craint que les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, ce qui porte préjudice aux consommateurs et aux services de comparaison des prix concurrents et entrave l’innovation.

Dans la communication des griefs, il est souligné que les marchés de la recherche générale et de la comparaison des prix sont deux marchés distincts. Ainsi, dans ce dernier marché, Google est confronté à la concurrence de plusieurs autres fournisseurs.
Il est estimé à titre préliminaire que, pour mettre fin à tel comportement, Google devrait traiter son propre service de comparaison de prix de la même manière que ceux de ses concurrents.

Google dispose dès à présent d’un délai de dix semaines pour répondre aux allégations formulées par la Commission dans sa communication des griefs.
La Commission respectera pleinement les droits de la défense de Google et examinera attentivement ses observations avant de prendre une décision.