A la suite de l’enregistrement de la marque verbale « Match.com » et de son usage en France, la titulaire des marques françaises « Match » et « Paris-Match » a estimé qu’il était porté atteinte à ses marques notoires.
Elle a ainsi assigné la société dépositaire de la marque litigieuse en contrefaçon. Cette dernière a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la forclusion par tolérance, en indiquant que sa marque connaissait un usage effectif sur le territoire national depuis plusieurs années.

La cour d’appel de Paris a finalement rejeté la demande formée, admettant l’usage de la marque litigieuse.

Statuant sur le pourvoi formé par la titulaire des marques françaises, la Cour de cassation l’a rejeté, par un arrêt du 6 janvier 2015.
La Haute juridiction judiciaire a relevé que la demanderesse ne pouvait contester l’usage d’une marque plus de cinq années après avoir eu connaissance de son utilisation en France.