Par une décision, le ministère de la Culture a accordé un visa d’exploitation au film « Saw 3D chapitre final ».
Le visa comportait une interdiction du film aux mineurs de moins de 16 ans et était assorti de l’obligation d’informer les spectateurs de l’existence d’un grand nombre de scènes de torture particulièrement réalistes et d’une grande brutalité.
Une association a demandé l’annulation de ce visa, soutenant que le film devait être interdit à tous les mineurs.
Déboutée de sa demande par les juges du fond, l’association a formé un pourvoi en cassation.
Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat a cassé l’arrêt d’appel.
La Haute juridiction administrative a, en effet, relevé que le film comportait de nombreuses scènes de très grande violence, filmées avec réalisme.
Elle a ainsi jugé qu’il devait être interdit à tous les mineurs.