Le 18 octobre 2016, une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée par le sénateur Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues.
Elle a pour objectif d’agir pour la préservation de la diversité culturelle en créant les conditions d’application d’une nouvelle politique d’implantation cinématographique apte à garantir la diversité des lieux de diffusion des uvres cinématographiques. Elle entend notamment prendre en considération l’effet des implantations sur les cinémas existants dans la procédure d’autorisation des établissements nouveaux, particulièrement les cinémas indépendants.
La proposition de loi souhaite par ailleurs poser les premiers jalons d’une réflexion plus large sur les moyens et les modalités de mise en uvre d’une politique rénovée de soutien à la diversité cinématographique, en uvrant dans un premier temps pour la réforme des dispositions législatives concernant la procédure d’implantation d’établissements cinématographiques et le rôle des commissions départementales d’aménagement commercial et de la commission nationale d’aménagement commercial.
Les trois articles de la proposition de loi ajoutent la diversité des lieux de diffusion dans les critères d’implantation des salles de cinéma et transfèrent les commissions d’aménagement cinématographique dans le code du cinéma. Celles-ci doivent notamment tenir compte dans leurs décisions des conséquences d’une implantation sur la diversité des établissements de spectacles cinématographiques existants et notamment le maintien des établissements de spectacles indépendants.
Les auteurs de la proposition de loi estime que, dans un contexte de concurrence accrue et inégale, les mesures susceptibles de permettre en priorité l’accès des salles indépendantes aux films doivent être favorisées. Il faut, selon eux, pour préserver ces salles, limiter la possibilité pour les grands multiplexes de s’assurer l’exclusivité de l’exploitation de ces films. Ils estiment que les obligations de programmation des grands groupes doivent être mieux encadrées et ne pas nuire à l’accès aux films des salles indépendantes.