La Commission européenne a lancé, le 5 décembre 2013, une consultation publique avec pour objectif final de réviser et de moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Les principaux acteurs du secteur devront se prononcer sur les différents sujets traités dans la communication sur le marché unique numérique. Cette consultation se clôturera le 5 février 2014.
Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, souligne l’importance d’une modernisation de la politique européenne en matière de droits d’auteur. Il considère que le droit d’auteur doit être un « instrument moderne et efficace qui favorise la création et l’innovation ».
La Commission précise qu’elle compte poursuivre deux lignes d’action parallèles.
Tout d’abord, mener à terme les travaux de révision et de modernisation relatifs aux règles européennes en matière de droit d’auteur. Ensuite, la Commission souhaite favoriser l’application de solutions pratiques, initiées par les entreprises du secteur, aux problèmes sur lesquels des progrès sont nécessaires et possibles.
Enfin, la Commission se félicite de la finalisation du processus des « licences pour l’Europe », qui permettra, selon elle, d’améliorer la disponibilité de contenus protégés par le droit d’auteur en ligne dans l’Union. Elle compte également utiliser les échanges et les conclusions issus de ce processus lors de la révision du cadre législatif européen.
11/12/2013