Dans une question du 2 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l’Intérieur si les élus majoritaires d’une commune qui a mis en place un slogan censé la représenter peuvent, pour leur communication électorale future, utiliser librement ce slogan au motif qu’ils en sont les auteurs et si un élu minoritaire peut utiliser le slogan sans l’accord du maire.
Le 26 septembre 2013, le ministre rappelle que si un slogan porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, il est protégeable par le droit d’auteur, qui peut être une personne morale. Il rappelle également qu’en l’absence de revendication des auteurs, la personne morale qui exploite une œuvre peut engager une action en contrefaçon sans avoir à prouver qu’elle est effectivement titulaire des droits d’auteur qui ont été violés.
Dans le cas où le slogan d’une collectivité, élaboré par son conseil municipal, serait considéré comme une œuvre collective, il ne pourra être utilisé par d’autres personnes y compris les conseillers municipaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, en vue d’une campagne électorale.
En revanche, dans le cas où ce slogan serait considéré comme la propriété d’une ou des personnes qui au sein du conseil municipal l’auraient proposé, seules ces personnes seront regardées comme leurs auteurs et détiendront sur celui-ci des droits.
Par ailleurs, pour protéger leurs noms, logos ou slogans, les collectivités peuvent bénéficier du droit des marques. Un slogan peut ainsi être enregistré, par toute personne physique ou morale, à titre de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), dans la mesure où le code de la propriété intellectuelle prévoit qu' »un assemblage de mots » constitue un signe susceptible de constituer une marque.
08/10/2013