Une femme, membre de la marine nationale, est prévenue par son frère que des photographies pornographiques la représentant apparaissaient sur un site internet. Elle découvre alors que son visage y apparaît avec « un sexe en érection » devant lui, et des « marques de souillures évoquant du sperme ».
Sur le site, elle découvre le visage de plusieurs de ses anciennes collègues.
Après avoir entrepris quelques recherches, elle découvre que lhomme responsable de ces montages est un marin qui sétait trouvé sur le même navire quelles. Il avait récupéré toutes ces photos sur les trombinoscopes des bases de données de la Marine nationale.
Aucune des photos publiées sur le site pornographique navait reçu dautorisation, et la diffusion des images était de plus associée à des « commentaires graveleux et salaces ».
54 victimes présentes sur ce site ont déposé plainte contre lui.
Au cours de lenquête, une expertise psychiatrique a révélé que cet ex sous-officier de la marine souffrait de « paraphilie sous forme dun voyeurisme », autrement dit de perversion, mais « quil nétait pas, au moment des faits, atteint dun trouble ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes ».
Le 21 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à deux ans de prison et réparation des préjudices causés :
– pour avoir collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ;
– pour publication dun montage non apparent avec les paroles ou images dune personne non consentante ;
– pour diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur ;
– pour violation de consigne par militaire et enfin pour divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.