Un journal a publié un article révélant que lancien président de la République avait ordonné à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) despionner certains journalistes. Le chef de la DCRI sest constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire publique.
Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la cour dappel de Versailles a condamné les journalistes auteur de larticle à une amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité en écartant lexception de bonne foi. Elle a retenu que les propos litigieux portaient atteinte à lhonneur et à la réputation de la DCRI car ses agissements étaient présentés comme illégaux et allant à lencontre de la liberté des journalistes.
De plus, ces faits étaient précis et susceptibles de preuves. La cour dappel a donc conclu que la publication était diffamatoire.
Le 10 avril 2018, la Cour de cassation casse larrêt rendu par les juges du fond.
Elle confirme le raisonnement des juges du fond sur la qualification de la diffamation. Cependant, elle retient lexception de bonne foi caractérisée par labsence danimosité personnelle, la légitimité du but poursuivi, la prudence et la mesure dans lexpression et le sérieux de lenquête. Depuis un arrêt du 11 mars 2008, la chambre criminelle tient également compte, dans lappréciation de l’exception de bonne foi, du sujet afin de déterminer si celui-ci est dintérêt général.
En lespèce, la Cour de cassation retient que les propos litigieux s’inscrivaient dans un débat d’intérêt public ayant un retentissement national car ceux-ci concernaient la mise en cause de lEtat dans une affaire de collecte dissimulée de données. Elle souligne également que la DCRI est plus exposée, du fait de sa fonction, à la critique qu’un simple particulier. Par conséquent, de tels propos ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression.