La veuve d’un sculpteur, déclarant être investie de lensemble des droits patrimoniaux et moraux de l’artiste, a assigné en contrefaçon l’éditeur d’un hebdomadaire pour avoir publié sur sa couverture un photomontage reproduisant partiellement une de ses uvres, un buste de Marianne symbolisant la République française, sous le titre « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes… Les naufrageurs – La France coule, ce nest pas leur problème ».
La cour d’appel de Paris a rejeté ses demandes.
Après avoir énoncé que, pour être qualifiée de parodie, loeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec loeuvre parodiée, les juges du fond ont relevé que le photomontage incriminé, qui reproduisait partiellement loeuvre en y adjoignant des éléments propres, ne générait aucune confusion avec loeuvre du scuplteur.
Ils ont estimé que la reproduction partielle de celle-ci, figurant le buste de Marianne, immergé, constituait une métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République, destiné à illustrer le propos de larticle, peu important le caractère sérieux de celui-ci.
Les juges en ont déduit que la reproduction litigieuse caractérisait un usage parodique qui ne portait pas une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de lauteur et de son ayant droit.
La Cour de cassation approuve ce raisonnement.
Elle indique, dans un arrêt du 22 mai 2019, quen application de larticle L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle, lauteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Elle rappelle que, par arrêt du 3 septembre 2014, la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) a dit pour droit que la notion de « parodie » au sens de larticle 5, § 3, sous k), de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, à la lumière duquel le texte précité doit être interprété, constitue une notion autonome du droit de lUnion et nest pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait mentionner la source de loeuvre parodiée ou porter sur loeuvre originale elle-même.