Au lendemain de lallocution du président de la République du 16 mars 2020, le gouvernement a adressé au Français un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Dans un communiqué du 19 mars 2020, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) répond aux interrogations de certains citoyens sagissant de leurs données personnelles dans le cadre de cette opération.
Elle précise que larticle L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit lobligation, pour les opérateurs de télécommunications, d' »acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l’avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures ».
Ainsi, en l’espèce, aucun numéro de téléphone na été transmis au gouvernement, celui-ci sétant contenté de transmettre un message aux opérateurs, qui se sont chargés, avec leurs propres bases de données, de lacheminer vers les particuliers.
La Cnil précise enfin que ce dispositif respecte le droit européen : le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet lutilisation de données personnelles sans consentement des personnes, notamment dans le cadre dune obligation légale, de missions dintérêt public ou pour la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes.