Les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) prévoient d’achever et de concrétiser les précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs (programme « zones blanches 2G » et l’accord « RAN Sharing 3G ») mais aussi de les compléter en recensant des centres-bourgs de communes qui ne l’auraient pas été précédemment, ainsi que pour la première fois des anciens centres-bourgs.

Publié au Journal officiel du 24 février 2016, un arrêté du 8 février 2016 a pour objectif de compléter la liste des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile fixée par l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes.

Il est accompagné de l’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) portant sur ce projet d’arrêté.