Le 23 avril 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique concernant un projet de décision relative à la caractérisation de lenvironnement utilisateur dans les mesures de qualité de service dinternet fixe via la mise en place dune interface de programmation applicative (Application Programming Interface – API) dans les box.
Cette API permettra de transmettre les informations qui constituent la « carte didentité de laccès », telles que la technologie daccès, mais aussi, par exemple, le débit souscrit par le consommateur, la qualité du Wi-Fi…
Aucune donnée liée à lidentification de lutilisateur (identifiant, nom, localisation
) ne sera en revanche transmise, dans un objectif de protection de la vie privée des utilisateurs.
Cette consultation publique vise à recueillir les réactions des différents acteurs sur ce projet de décision, et en particulier sur :
– le périmètre des opérateurs et des box concernés par la mise en place de lAPI ;
– les paramètres remontés par lAPI ;
– les modalités dimplémentation et de restriction daccès à lAPI ;
– le calendrier de mise en uvre.
Les acteurs du secteur sont invités à répondre aux questions qui figurent dans le document de consultation publique mais aussi, plus globalement, à fournir tout élément d’analyse qu’ils estimeraient pertinents à devoir porter à la connaissance de l’Autorité.
Les commentaires doivent être transmis à lArcep, au plus tard le 27 mai 2019.