Deux arrêtés du 9 août 2016, relatifs au traitement automatisé du registre de main courante, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2016 :
– le premier arrêté modifie l’arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d’un traitement automatisé du registre dit de main courante ;
– le second arrêté modifie l’arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ».

Ces textes portent sur l’accès aux seules fins de consultation du registre de main courante informatisée.