La société F., spécialisée dans la commercialisation de leurres de pêche, dits « turluttes », dont certains font l’objet de modèles enregistrés suite à un dépôt de marque, a assigné la société G. en contrefaçon de modèle et de droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire.
La cour d’appel de Toulouse a annulé lenregistrement, concernant certains modèles, et débouté la société F. de ses demandes. En effet, les juges du fond ont rappelé qu’une combinaison de formes, de couleurs et textures, en elles-mêmes banales, peut être protégeable à condition qu’elle confère à l’objet, pris dans son ensemble, une physionomie propre, qui ne soit pas exclusivement dictée par sa fonction
La Cour de cassation, dans une décision du 15 mars 2017, rejette le pourvoi formé contre larrêt dappel qui a retenu, au terme d’une appréciation souveraine, quune telle combinaison était exclusivement destinée à assurer la destination de lobjet et ne révélait pas un effort propre à caractériser l’empreinte de la personnalité d’un auteur .