Des messages mettant en cause une société ont été postés sur le forum du site Lesarnaques.com. Ces messages évoquaient des arnaques de la part de cette société.
Le 14 novembre 2012, la cour d’appel de Montpellier a estimé que les messages incriminés contenaient des propos portant atteinte à l’honneur et à la considération de cette société, en accusant directement ou par voie de reproduction cette société d’arnaquer ses clients, d’employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l’offre de services inexistants.

Le 11 mars 2014, la Cour de cassation a censuré partiellement l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle a estimé que la diffamation ne doit pas s’apprécier à l’aune de l’indivisibilité de ces messages comme l’a fait la cour d’appel, mais de manière individuelle.

Le 10 mai 2016, sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Lyon estime que la plupart des messages imputent à la société des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération, et ont un caractère diffamatoire. Elle condamne donc le directeur à les supprimer dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’arrêt, sous astreinte de 500 € par jour de retard.
En revanche, elle considère que d’autres messages, exprimant une déception de leurs auteurs, en des termes qui ne dépassent pas les limites du débat sur un forum de discussion, et qui ne renferment pas l’imputation de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la société, ne constituent pas des diffamations.
Elle juge également responsable le directeur de la publication du forum du site. Elle précise qu’il avait nécessairement connaissance des messages incriminés et n’a pas agi promptement pour les retirer ou les modérer. Elle ajoute qu’il s’est abstenu de toute intervention en ce sens en dépit des courriers qui lui ont été adressés à plusieurs reprises par le conseil de l’appelante, mises à part quelques modérations effectuées avec retard et de manière partielle sur certains messages.
Enfin, elle condamne in solidum le directeur et l’association à payer à la société la somme de 15.000 € à titre de dommages intérêts.