Le 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris statuant en référé à la demande de l’ancien chef de l’Etat, a enjoint au site Atlantico de retirer des enregistrements publiés sur son site.
L’auteur des enregistrements est condamné à verser à Nicolas S. une allocation d’une provision sur dommages-intérêts fondée sur le préjudice subi par le requérant résultant d’un trouble manifestement illicite, ses propos ayant été enregistrés à son insu.
Le tribunal, considérant que l’infraction est susceptible d’être constituée, sanctionne le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la personne privée en captant, en enregistrant ou en transmettant à l’insu de la personne des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Les juges du fond refusent de retenir la prévalence du principe de la liberté d’expression au détriment de la protection de la vie privée puisque l’information dévoilée ne relève pas d’une question d’intérêt général.
Le site Atlantico a fait appel de cette décision.
18/03/2014