Le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget.
Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars 2013, pilotée par Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum, organisée autour de rencontres contributives, rassemblant plus de 120 personnes, parmi lesquelles élus, dirigeants d’entreprises et de start-up, fédérations professionnelles, avocats, autorités administratives indépendantes, administration, experts et chercheurs.
Ce rapport constitue la restitution écrite des travaux du groupe fiscalité du Conseil national du numérique. Il comprend un ensemble de documents accompagnant l’avis n° 2013-3 sur la fiscalité du numérique et a pour objectif de transmettre les positions des parties prenantes et d’éclairer le gouvernement sur ses choix futurs en matière de fiscalité du numérique.
Le rapport dresse le bilan de la méthodologie adoptée par le Conseil pour répondre à la saisine du gouvernement sur la fiscalité du numérique. A l’issue d’un travail de préparation, piloté par Godefroy Beauvallet, le Conseil a lancé une concertation ouverte, comprenant trois consultations contributives sous la forme d’ateliers participatifs ainsi que des rencontres ad hoc, afin de recueillir les positions des nombreuses parties prenantes. Le format “partenarial” de la concertation a favorisé l’échange et l’émergence de nouvelles idées.
De manière plus générale, les autres propositions de fiscalité du numérique versées dans le débat public – taxe sur la publicité en ligne, sur le commerce électronique, sur la bande passante, sur les appareils connectés, etc. – ne permettent pas, telles qu’elles sont aujourd’hui façonnées, de prendre en compte le caractère fondamentalement international des chaînes de valeur concernées. Elles risquent de créer une incidence fiscale dommageable pour les entreprises et les consommateurs français.
11/09/2013