Sur un site internet, plusieurs internautes ont demandé à recevoir la lettre d’information de revues ou périodiques édités par une société sans disposer d’informations concernant celles-ci.

Certains internautes ont alors saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Après avoir adressé à la société deux mises en demeure restées vaines, la formation restreinte de la Cnil a, par une décision du 1er juin 2015, prononcé une sanction pécuniaire de la somme de 15.000 euros à son encontre.
Elle a, en effet, relevé que la société n’avait pas respecté ses obligations légales en ne fournissant pas aux internautes des informations suffisantes concernant les newsletters dans la mesure où le consentement éclairé de ces derniers n’avait ainsi pu être recueilli.

La Commission a, par ailleurs, sanctionné la société pour ne pas avoir fait état du droit d’opposition des internautes au traitement de leurs données personnelles et pour avoir conservé celles-ci au-delà du temps légalement prévu. A ce titre, elle a indiqué que la simple ouverture d’une lettre d’information par un internaute ne pouvait constituer le point de départ de la durée de conservation.