Le 27 mars 2017, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport dactivité 2016, révélateur dune activité intense et diversifiée et de la hausse des demandes des particuliers et des professionnels.
En 2016, la Cnil a reçu 7.703 plaintes, notamment pour des motifs de diffusion de données personnelles sur Internet et de prospection par courrier électronique. Le droit au déréférencement a, quant à lui, fait lobjet de plus de 400 plaintes de personnes physiques.
La Commission a également conseillé les pouvoirs publics de manière significative, à travers 3.078 décisions et délibérations rendues, et accompagné les entreprises pour anticiper lapplication du nouveau règlement européen en 2018.
Concernant lactivité répressive, la Cnil a réalisé 430 contrôles, adopté 82 mises en demeures et prononcé13 sanctions.
Enfin, le rapport dactivité de la Cnil souligne ladoption de deux textes majeurs en 2016, renforçant les droits des personnes, que sont la loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, et le traité européen sur le traitement des données personnelles, du 27 avril 2016. Ces deux textes confortent le caractère central de la personne dans la législation sur la protection des données et renforcent la maîtrise, par lindividu, de ses données.