Un décret du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2013 et publié au Journal officiel du 29 novembre 2013.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 novembre 2013.
Le projet de décret modifie le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste et France Télécom afin de transposer, à certains corps de fonctionnaires de France Télécom, la réorganisation des carrières intervenue pour les fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’État.
Ce décret remplace le décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011, annulé par le Conseil d’État au motif qu’il n’avait pas été pris par le Président de la République, après délibération du conseil des ministres comme le décret qu’il s’agit de modifier.
Un second décret du 27 novembre 2013, publié au même Journal officiel, fixe le nouvel échelonnement indiciaire des fonctionnaires des catégories B et C de France Télécom. Ce texte entre en vigueur le 1er décembre 2013.
29/11/2013