Un décret du 8 novembre 2013, publié au Journal officiel du 10 novembre 2013, vise à moderniser le dispositif de soutien financier aux industries techniques et à l’innovation technologique. De nouvelles aides sont ainsi prévues sur le fondement du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 (règlement général d’exemption par catégorie).
Par ailleurs, le bénéfice des aides à la recherche, au développement et à l’innovation est désormais ouvert à d’autres entreprises ou organismes que ceux relevant des industries techniques, tels que des éditeurs de vidéo à la demande ou des opérateurs de communications électroniques.
Les aides prévues par le décret sont soumises soit au règlement du 6 août 2008 précité, soit au règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 (règlement de minimis).
Ce texte concerne les industries techniques du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée ainsi que toute entreprise ou organisme présentant un projet de recherche et développement innovant propre à améliorer la qualité de la production et de la diffusion des œuvres.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 11 novembre 2013.
12/11/2013