Un ressortissant islandais, responsable de publication d’un site de presse, a publié des articles insinuant qu’un homme politique, qui se présentait à des élections, avait commis des actes de pédophilie.
La Cour suprême islandaise l’a jugé responsable d’une diffamation.
Ce responsable de publication a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), alléguant que cette décision avait emporté violation de son droit à la liberté d’expression.

Dans un arrêt du 16 mars 2017, la CEDH juge que la décision de déclarer le requérant responsable d’une diffamation n’était pas nécessaire dans une société démocratique, compte tenu des circonstances de l’affaire.
Elle retient que la personne visée par les allégations en question était candidate à une charge politique et aurait dû anticiper le contrôle du public.
Elle constate que « les articles la concernant avaient été publiés de bonne foi, dans le respect des normes journalistiques habituelles, et avaient contribué à un débat d’intérêt public ».

En outre, elle précise que si les allégations en cause étaient diffamatoires, elles avaient été formulées non pas par le requérant lui-même, mais par des tierces personnes. Le candidat a choisi de ne pas poursuivre les personnes à l’origine des allégations et, ainsi, a peut-être empêché le requérant d’établir qu’il avait agi de bonne foi et s’était assuré de la vérité des allégations.

La CEDH estime que, dans ces circonstances, la Cour suprême islandaise n’a pas ménagé un équilibre raisonnable entre les mesures ayant restreint la liberté d’expression du requérant et le but légitime qu’est la protection de la réputation d’autrui.
En conséquence, la Cour européenne des droits de l’Homme déclare qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’Homme.