Un quotidien anglais Daily Mail a publié les propos dune personne affirmant que le père de son fils était Albert Grimaldi, prince régnant de Monaco.
Ce journal reprenait des informations sur le point de paraître dans le magazine Paris-Match.
Le Prince Albert a alors adressé le jour même une mise en demeure à la société éditrice du magazine. Malgré la mise en demeure, Paris-Match publia larticle et des photos du Prince Albert avec lenfant dans les bras.
Estimant que la publication de larticle portait atteinte à ses droits à la vie privée et à limage, le Prince Albert a assigné la société éditrice de Paris Match.
Après avoir été condamnée, la société éditrice a saisi la Cour européenne des droits de lhomme (CEDH) en invoquant la violation de larticle 10 de la Convention européenne des droits de lhomme protégeant la liberté dexpression.
Le 12 juin 2014, la Cour a conclu à la violation de la liberté dexpression.
Le gouvernement a alors demandé le renvoi de laffaire devant la Grande Chambre conformément à larticle 43 de la Convention.
Le 10 novembre 2015, la Grande chambre de la CEDH dit à lunanimité quil y a eu violation de larticle 10 de la Convention.
La Cour juge en particulier que, eu égard à la nature de linformation en cause, les requérantes pouvaient être reconnues comme ayant contribué à un débat dintérêt général.
Elle observe en effet que la publication de larticle touchait certes au domaine de la vie privée du Prince, mais estime que lélément essentiel de linformation, lexistence de lenfant, dépassait le cadre de la vie privée, compte tenu du caractère héréditaire de ses fonctions de chef de lEtat monégasque.
La Cour estime donc que les arguments avancés par le gouvernement quant à la protection de la vie privée du Prince Albert et de son droit à limage, ne peuvent être considérés comme suffisants pour justifier la condamnation en cause.
Les juridictions internes nont pas tenu compte dans une juste mesure des principes et critères de mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté dexpression définis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme.