En janvier 2006, un homme âgé de vingt-trois ans, fut séquestré et torturé pendant vingt-quatre jours. Il succomba à ses blessures.
Durant sa détention, une photographie du jeune homme entravé et ayant visiblement subi des sévices, fut envoyée à sa famille à lappui dune demande de rançon.
A loccasion du procès des tortionnaires de la victime, le magazine « Choc » a publié, sans autorisation, la photographie en couverture et quatre fois en pages intérieures, accompagnée dautres photographies et dun article de plusieurs pages.
À la suite de cette publication, la mère et la sur de la victime ont assigné la société éditrice du magazine en référé pour atteinte à leur vie privée.
La société éditrice a été condamnée par les juridictions françaises à occulter, sous astreinte, les reproductions de la photographie litigieuse dans tous les magazines mis en vente.
La société a alors saisi la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) en invoquant la violation de son droit à la liberté dexpression, garantie par larticle 10 de la Convention européenne des droits de lHomme.
Le 25 février 2016, la CEDH juge quil y a eu non-violation de larticle 10 de la Convention.
La Cour juge en particulier que la publication de cette photographie, qui navait pas vocation à être présentée au public, a pu porter une atteinte grave à la vie privée des proches de la victime.
La Cour juge que la restriction à la liberté dexpression était donc proportionnée, les juridictions nationales sétant limitées à ordonner loccultation de la seule photographie litigieuse, sans procéder à la censure de larticle ou à son retrait.