Une société qui exerce une activité de livraison de fleurs et a constitué à cette fin un réseau de fleuristes, faisant grief à son ancien …
En savoir +Propriété intellectuelle – Edition – Musique – Photographie
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Un auteur a découvert que les articles qu’il avait publiés dans un journal avaient été diffusés sans son autorisation sur d’autres supports : le site …
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Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte …
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Un auteur français, également compositeur et l’interprète de chansons enregistrées par un groupe sur un disque vinyle assigne une société autrichienne afin d’obtenir la réparation …
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Dans une question du 2 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l’Intérieur si les élus majoritaires d’une commune qui a …
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L’auteur d’un roman soutenait que plusieurs épisodes d’une série télévisée en reprenaient le thème, l’intrigue et les personnages principaux, a engagé une action en contrefaçon …
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Les propriétaires d’une charcuterie ont acquis un tableau. Ils ont utilisé à des fins commerciales une reproduction de l’œuvre sur leur site internet, leur véhicule utilitaire, …
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M. M. est photographe professionnel. M. et Mme B. travaillent chacun dans l’organisation de mariages, M. B. en tant que disc jockey et Mme B. …
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Une société productrice de vins, la société C. reproche à la société J. d’avoir commercialisé des bouteilles de vin avec une étiquette qui représentait son …
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Un photographe a été engagé par une société qui exploite un musée d’art contemporain. Un an plus tard, son employeur lui a notifié son licenciement …
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