La société Endemol a estimé que le programme télévisé « Dilemme » proposé par la société ALJ reprenait les caractéristiques essentielles de ses propres formats et programmes …
En savoir +Propriété intellectuelle – Edition – Musique – Photographie
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La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Riom a condamné deux personnes pour contrefaçon et contrebande de marchandises prohibées, et une troisième, pour complicité …
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Dans une réponse du 12 novembre 2013, adressée au député Hervé Gaymard, le ministère de la Culture et de la Communication fait un point sur …
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Le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès et moteurs de recherche de bloquer 16 sites …
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Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 30 septembre 2013. Une procédure accélérée a …
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En l’espèce, le département de Lot-et-Garonne a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la création d’une application numérique …
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En l’espèce, un producteur de musique se plaint d’une atteinte aux droits d’exploitation exclusifs sur un album de musique, commercialisé illicitement par plusieurs sociétés. En …
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Une société dépose à l’INPI deux modèles de flacon de parfum, dont un de couleur bleutée en forme de tronc masculin sans bras. Dans ce …
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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a présenté, jeudi 7 novembre 2013, les résultats d’une étude « Les métiers de la propriété intellectuelle au service …
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Une société spécialisée en développement informatique a embauché un particulier afin de développer deux applications de divertissement intitulées “Jour de ta mort” et “Compatibilité érotique”. …
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